Informations Légales, CGU et Politique de Confidentialité

1. Mentions Légales

Éditeur du site Le site esmisante.com est édité par la société EsmiSanté , Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8 000,00 Euros.

• Siège social : 35 Rue de Marseille 69007 Lyon

• Immatriculation : 102 295 581 R.C.S. Lyon

• Président : VEALYS SARL

• Téléphone : 06 85 48 93 14

• Email : ralf@esmisante.com

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Patrick LAGGIA.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Squarespace.

• Raison sociale : Squarespace Ireland Ltd.

• Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland

• Site internet :www.squarespace.com

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet et accès au site Le site a pour vocation de présenter les activités de conseil, service et accompagnement en informatique de santé de la société EsmiSanté. Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle Les textes, images, logos, et tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive d'EsmiSanté (ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation). Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre accord préalable et écrit.

Responsabilité et liens hypertextes

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de les mettre à jour régulièrement mais ne saurions garantir leur totale exactitude. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inaccessibilité temporaire du site ou pour le contenu de sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer via des liens hypertextes.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Lyon seront seuls compétents.

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Responsable du traitement Le responsable du traitement des données est la société EsmiSanté , située au 35 Rue de Marseille 69007 Lyon.

Données collectées, finalités et destinataires

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

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Ces informations sont collectées dans le but exclusif de répondre à vos demandes de devis et de contact. La base légale de ce traitement est votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à vous répondre. Les données sont strictement destinées à l'usage interne de notre équipe et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans le cadre de demandes commerciales, elles sont conservées pendant un maximum de 3 ans à compter de notre dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : ralf@esmisante.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).